Le commerce en ligne est en pleine expansion, mais il implique des obligations fiscales particulières, notamment en matière de TVA. Pour éviter tout risque de redressement fiscal et optimiser la gestion de votre TVA, voici les règles essentielles à connaître en 2024.

1. Comprendre la TVA applicable en e-commerce

Si vous vendez en ligne, vous devez appliquer la TVA selon le pays de destination de vos clients. Depuis l'entrée en vigueur du régime OSS (One-Stop Shop) en juillet 2021, la TVA des ventes à distance aux particuliers dans l'UE est due dans le pays de livraison dès que le seuil de 10 000 € de chiffre d'affaires annuel est atteint.

Les principaux taux de TVA :

  • Belgique : 21 % (taux standard), 12 % ou 6 % pour certains biens et services.
  • France : 20 % (standard), 10 % et 5,5 % pour certains produits.
  • Allemagne : 19 % (standard), 7 % pour certains produits.

2. La TVA en fonction du type de client

  • Vente à des particuliers (B2C) : Vous appliquez la TVA du pays du client si vous dépassez le seuil de 10 000 € de ventes intracommunautaires, sinon celle de Belgique.
  • Vente à des entreprises (B2B) : Si votre client est un assujetti à la TVA avec un numéro valide, vous pouvez facturer en autoliquidation (sans TVA).

3. Gérer la TVA hors UE

Si vous vendez à des clients hors Union Européenne (ex. : USA, Canada, Suisse), la TVA belge ne s'applique pas. Cependant, votre client peut être soumis à des droits de douane et taxes locales lors de la livraison.

4. Le guichet unique OSS : une solution simplifiée

Pour simplifier vos démarches administratives, vous pouvez utiliser le guichet unique OSS qui permet de déclarer et payer la TVA de tous les pays de l'UE via un seul portail en Belgique.

5. Les obligations comptables et administratives

  • Facturation conforme : Mentionner le taux et le montant de la TVA appliquée.
  • Numéro de TVA du client (B2B) : Obligatoire pour l'autoliquidation.
  • Tenue d'un registre des ventes intra-UE : Indispensable pour justifier les transactions.

6. TVA et marketplace

Si vous vendez via Amazon, eBay ou Shopify, la plateforme peut être responsable de la collecte et du paiement de la TVA selon le pays et le type de transaction.

Conclusion

Bien gérer la TVA en e-commerce est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses et optimiser votre comptabilité. Besoin d'un accompagnement fiscal adapté à votre activité en ligne ? Fiscoteam vous aide à vous conformer aux réglementations et à optimiser votre gestion fiscale.